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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zac Le Bouquet

07047324E0006
Annulé
le 12 juillet 2024
105 m² de locaux Commerce 16 306 m² terrain Saint-Sauveur (70300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saint-Sauveur (70473)
Adresse
Zac Le Bouquet
70300 Saint-Sauveur
Parcelle(s)
AK None
AK 69
AK 86
Superficie terrain
16 306 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DNS ARCHITECTES
SIREN
750274649
SIRET
75027464900011
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
14650 Carpiquet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux105,0
Commerce105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL