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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saulnot

07047713E0001
Autorisé
le 02 juillet 2013
400 m² de locaux Agriculture 11 520 m² terrain Saulnot (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saulnot (70477)
Adresse

Lieu-dit : LE CARRON
70400 Saulnot
Parcelle(s)
ZC 45
ZC 46
Superficie terrain
11 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70400 Saulnot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,0
Agriculture400,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL