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Permis de construire – Locaux non résidentiels

262 Za

07047714E0004
Annulé
le 14 février 2015
644 m² de locaux Bureaux 12 131 m² terrain Saulnot (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saulnot (70477)
Adresse
262 Za
Lieu-dit : CHAMPS PIOT
70400 Saulnot
Parcelle(s)
ZD 262
Superficie terrain
12 131 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES IRIS
SIREN
417591831
SIRET
41759183100017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70400 Granges-Le-Bourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux644,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL