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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

07047721E0013
Autorisé
le 18 août 2021
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 818 m² terrain Saulnot (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saulnot (70477)
Adresse
Grande Rue
70400 Saulnot
Parcelle(s)
ZI 101
Superficie terrain
16 818 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HAUTE-SAONE FIBRE
SIREN
833781073
SIRET
83378107300022
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1208,015,0
Service public1208,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL