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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Resie Saint Martin

07048015O0002
Commencé
le 19 août 2015
Agriculture 1 538 m² terrain Sauvigney-Les-Pesmes (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 août 2015
3
Ouverture chantier
15 novembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Sauvigney-Les-Pesmes (70480)
Adresse
1 Rue De La Resie Saint Martin
70140 Sauvigney-Les-Pesmes
Parcelle(s)
AB 39
AB 38
Superficie terrain
1 538 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES
SIREN
217004803
SIRET
21700480300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70140 Sauvigney-Les-Pesmes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0
Locaux128,0128,0128,0
Agriculture128,0128,0
Service public128,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL