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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07048016O0002

07048016O0002
Terminé
le 02 juin 2016
62 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 juin 2016
3
Ouverture chantier
06 juin 2016
4
Achèvement
21 juin 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
None (70480)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DU CHATELOT
SIREN
327193702
SIRET
32719370200013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70140 Sauvigney-Les-Pesmes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux62,0
Commerce62,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL