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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Resie Saint-Martin

07048021O0002
Terminé
le 25 septembre 2021
6 m² de locaux Habitation 1 554 m² terrain Sauvigney-Les-Pesmes (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 septembre 2021
3
Ouverture chantier
01 avril 2022
4
Achèvement
01 mars 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Sauvigney-Les-Pesmes (70480)
Adresse
1 Rue De La Resie Saint-Martin
70140 Sauvigney-Les-Pesmes
Parcelle(s)
AB 39
AB 38
Superficie terrain
1 554 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES
SIREN
217004803
SIRET
21700480300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70140 Sauvigney-Les-Pesmes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation128,0128,0
Locaux6,0128,0
Service public6,0128,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL