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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Grande Rue

07048022O0006
Autorisé
le 15 février 2023
65 m² de locaux Bureaux 31 800 m² terrain Sauvigney-Les-Pesmes (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Sauvigney-Les-Pesmes (70480)
Adresse
12 Grande Rue
70140 Sauvigney-Les-Pesmes
Parcelle(s)
AC 234
Superficie terrain
31 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU CHATELOT
SIREN
327193702
SIRET
32719370200013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70140 Sauvigney-Les-Pesmes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux220,065,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL