Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Zone Artisanale
07048121O0002
Autorisé
le 09 juillet 2021
50 m² de locaux
Bureaux
Savoyeux (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 juillet 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Savoyeux (70481)
- Adresse
-
5 Zone Artisanale
70130 Savoyeux - Parcelle(s)
- ZB 77
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70130 Savoyeux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780,0 | 50,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL