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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Vignes

07048224C0002
Commencé
le 18 juin 2024
Bureaux 2 653 m² terrain Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 juin 2024
3
Ouverture chantier
01 janvier 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70482)
Adresse
Chemin Des Vignes
70360 Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Parcelle(s)
AC 400
Superficie terrain
2 653 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
SIREN
217004829
SIRET
21700482900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70360 Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux230,0230,0230,0
Service public230,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL