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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin

07048225C0003
Autorisé
le 15 juillet 2025
320 m² de locaux Bureaux 56 251 m² terrain Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70482)
Adresse

Lieu-dit : LES BOULINGRINS
70360 Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Parcelle(s)
AM 128
Superficie terrain
56 251 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN
SIREN
217004829
SIRET
21700482900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70360 Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux320,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL