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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Baumonts

07048423E0002
Autorisé
le 19 avril 2024
540 m² de locaux Agriculture Secenans (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Secenans (70484)
Adresse
Rue Des Baumonts
70400 Secenans
Parcelle(s)
ZB 21
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DE LA PIERRE POINTUE
SIREN
532401262
SIRET
53240126200011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70110 Courchaton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux540,0
Agriculture540,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL