Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Selles

07048513E0002
Terminé
le 12 mars 2013
80 m² de locaux Bureaux 675 m² terrain Selles (70210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 mars 2013
3
Ouverture chantier
12 avril 2013
4
Achèvement
15 juin 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Selles (70485)
Adresse

Lieu-dit : LA VERRERIE DE SELLES
70210 Selles
Parcelle(s)
B 33
B 32
Superficie terrain
675 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70210 Selles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux69,080,069,0
Agriculture69,069,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL