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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hameau St Georges

07048717E0002
Commencé
le 16 mai 2017
42 m² de locaux Agriculture 21 000 m² terrain Senargent-Mignafans (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 mai 2017
3
Ouverture chantier
15 septembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Senargent-Mignafans (70487)
Adresse
Hameau St Georges
70110 Senargent-Mignafans
Parcelle(s)
A 130
A 135
A 132
Superficie terrain
21 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70110 Senargent-Mignafans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux42,0
Agriculture42,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL