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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rte De Polaincourt

07048817C0002
Autorisé
le 03 août 2017
390 m² de locaux Agriculture 17 775 m² terrain Senoncourt (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Senoncourt (70488)
Adresse
7 Rte De Polaincourt
70160 Senoncourt
Parcelle(s)
ZC 145
Superficie terrain
17 775 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC THOMAS
SIREN
828971077
SIRET
82897107700015
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70160 Senoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux720,0390,0
Agriculture720,0390,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL