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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De Lattre De Tassigny

07048916E0002
Terminé
le 26 février 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Servance (70440)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 février 2016
3
Ouverture chantier
14 avril 2016
4
Achèvement
31 août 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Servance (70489)
Adresse
Pl De Lattre De Tassigny
70440 Servance
Parcelle(s)
AC 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SERVANCE
SIREN
217004894
SIRET
21700489400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70440 Servance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,012,012,0
Service public12,012,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL