Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Perriere
07049118O0003
Autorisé
le 08 juin 2018
174 m² de locaux
Bureaux
2 500 m² terrain
Seveux (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Seveux (70491)
- Adresse
-
Rue De La Perriere
Lieu-dit : LE VERNOIS
70130 Seveux - Parcelle(s)
- ZC 74
- Superficie terrain
- 2 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CTM POSE
- SIREN
- 481382638
- SIRET
- 48138263800015
- Code APE
- 43.32A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 70130 Seveux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390,0 | 174,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL