Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Impasse Des Ecoles
0704912500001
Autorisé
le 02 avril 2025
46 m² de locaux
Bureaux
686 m² terrain
Seveux- Motey (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 avril 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Seveux- Motey (70491)
- Adresse
-
1 Impasse Des Ecoles
Lieu-dit : ""SEVEUX""
70130 Seveux- Motey - Parcelle(s)
- ZB 124
- Superficie terrain
- 686 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70130 Seveux-Motey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 46,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2025
- Dernière mise à jour
- Avril 2025
Données issues de la base SITADEL