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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Vernois

0704912500004
Autorisé
le 24 mars 2025
2 595 m² de locaux Bureaux 3 416 m² terrain Seveux (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Seveux (70491)
Adresse
Le Vernois
Lieu-dit : LE VERNOIS
70130 Seveux
Parcelle(s)
ZC 98
ZC 84
ZC 90
Superficie terrain
3 416 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BATAILLE DEVELOPPEMENT
SIREN
880026083
SIRET
88002608300027
Code APE
66.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
70180 Delain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2595,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL