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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Pont De Planches

07049214C0002
Autorisé
le 27 avril 2014
287 m² de locaux Agriculture 46 000 m² terrain Soing-Cubry-Charentenay (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Soing-Cubry-Charentenay (70492)
Adresse
Rte De Pont De Planches
70130 Soing-Cubry-Charentenay
Parcelle(s)
ZI 13
Superficie terrain
46 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70130 Soing-Cubry-Charentenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux287,0
Agriculture287,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL