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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Pl De La Republique

07049219C0006
Autorisé
le 10 octobre 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 29 651 m² terrain Soing-Cubry-Charentenay (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Soing-Cubry-Charentenay (70492)
Adresse
13 Pl De La Republique
70130 Soing-Cubry-Charentenay
Parcelle(s)
AE 266
Superficie terrain
29 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIREN
247000367
SIRET
24700036700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70360 Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,0
Locaux777,012,0
Service public777,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL