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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Petite Chaille

07049319C0003
Terminé
le 03 septembre 2019
627 m² de locaux Agriculture 74 980 m² terrain Sorans Les Breurey

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 septembre 2019
3
Ouverture chantier
26 février 2020
4
Achèvement
12 avril 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Sorans Les Breurey (70493)
Adresse
La Petite Chaille
None Sorans Les Breurey
Parcelle(s)
ZE 173
ZE 35
Superficie terrain
74 980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA FERME ADAM
SIREN
322163320
SIRET
32216332000011
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
70190 Sorans Les Breurey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0627,0
Agriculture50,0627,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL