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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sornay

0704941800004
Terminé
le 24 janvier 2019
336 m² de locaux Agriculture 49 505 m² terrain Sornay (70150)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 janvier 2019
3
Ouverture chantier
01 mai 2019
4
Achèvement
01 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Sornay (70494)
Adresse

Lieu-dit : SUR LA ROCHE
70150 Sornay
Parcelle(s)
ZB 550
ZB 551
ZB 552
Superficie terrain
49 505 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES ANCHOTTES
SIREN
317237477
SIRET
31723747700011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70150 Sornay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux336,0
Agriculture336,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL