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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Etang Des Moines

07049615C0002
Autorisé
le 16 octobre 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 65 m² terrain Tartecourt (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Tartecourt (70496)
Adresse
Rue De L Etang Des Moines
Lieu-dit : LE VILLAGE
70500 Tartecourt
Parcelle(s)
A 240
Superficie terrain
65 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN
257004366
SIRET
25700436600031
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
70000 Vaivre-Et-Montoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL