Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Du Tram

07049817E0002
Terminé
le 27 avril 2017
112 m² de locaux Bureaux 16 500 m² terrain Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 avril 2017
3
Ouverture chantier
27 mai 2017
4
Achèvement
28 février 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70498)
Adresse
17 Rue Du Tram
70270 Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire
Parcelle(s)
E 333
E 332
E 331
Superficie terrain
16 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI DE LA COLONGE
SIREN
392370888
SIRET
39237088800019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70270 Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2900,0112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL