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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Des Vosges

07049823E0005
Commencé
le 20 septembre 2023
78 m² de locaux Habitation 1 366 m² terrain Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 septembre 2023
3
Ouverture chantier
01 juin 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70498)
Adresse
Rte Des Vosges
70270 Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire
Parcelle(s)
I 737
Superficie terrain
1 366 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70280 Saint-Bresson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation126,0
Locaux78,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL