Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De Chavany

0704982500004
Commencé
le 05 septembre 2025
80 m² de locaux Commerce 1 806 m² terrain Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 septembre 2025
3
Ouverture chantier
08 septembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70498)
Adresse
4 Rue De Chavany
70270 Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire
Parcelle(s)
I 393
I 605
I 708
Superficie terrain
1 806 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ST HILAIRE
SIREN
933638710
SIRET
93363871000014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70270 Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,0
Locaux80,0
Commerce80,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL