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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Rue Du Tram

0704982500019
Autorisé
le 21 août 2025
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70498)
Adresse
40 Rue Du Tram
70270 Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire
Parcelle(s)
E 368
E 523
E 361
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE
SIREN
217004985
SIRET
21700498500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70270 Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL