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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Grande Rue

0704992500008
Autorisé
le 09 janvier 2026
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 m² terrain Theuley (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Theuley (70499)
Adresse
41 Grande Rue
70120 Theuley
Parcelle(s)
C 178
Superficie terrain
10 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70600 Champlitte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL