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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tromarey

07050914O0001
Commencé
le 04 mars 2014
100 m² de locaux Agriculture 89 255 m² terrain Tromarey (70150)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 mars 2014
3
Ouverture chantier
01 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Tromarey (70509)
Adresse

Lieu-dit : LA FEVARDE
70150 Tromarey
Parcelle(s)
ZI 14
ZI 13
ZI 9
Superficie terrain
89 255 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
S.C.P.I. DE MAGNEY
SIREN
501658751
SIRET
50165875100000
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
70150 Tromarey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Agriculture100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL