Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Des Puits
07051115O0003
Commencé
le 01 septembre 2015
104 m² de locaux
Agriculture
27 000 m² terrain
Vaite (70180)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 septembre 2015
3
Ouverture chantier
24 avril 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vaite (70511)
- Adresse
-
Chem Des Puits
70180 Vaite - Parcelle(s)
-
AB 129
AB 128
AB 127 - Superficie terrain
- 27 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70180 Vaite
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2280,0 | 104,0 | — | — | — |
| Agriculture | 2280,0 | 104,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL