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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Roubelotte

07051124O0006
Autorisé
le 20 janvier 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 26 960 m² terrain Vaite (70180)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vaite (70511)
Adresse
Chemin De La Roubelotte
Lieu-dit : LA GRANDE COTE
70180 Vaite
Parcelle(s)
ZA 20
Superficie terrain
26 960 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL