Permis de construire – Locaux non résidentiels
Impass Des Angles
07051321C0016
Annulé
le 04 février 2022
887 m² de locaux
Bureaux
14 193 m² terrain
Vaivre-Et-Montoille (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 février 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vaivre-Et-Montoille (70513)
- Adresse
-
Impass Des Angles
70000 Vaivre-Et-Montoille - Parcelle(s)
-
BA 25
BA 28
BA 31 - Superficie terrain
- 14 193 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI PAULO FRERES
- SIREN
- 317761948
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70000 Vaivre Et Montoille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 887,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL