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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Des Angles

07051321C0018
Annulé
le 04 février 2022
832 m² de locaux Commerce 3 266 m² terrain Vaivre-Et-Montoille (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vaivre-Et-Montoille (70513)
Adresse
Impasse Des Angles
Lieu-dit : LES ANGLES
70000 Vaivre-Et-Montoille
Parcelle(s)
BA 29
Superficie terrain
3 266 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI FRAME INVEST
SIREN
904354602
SIRET
90435460200016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70000 Pusey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux832,0
Commerce832,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL