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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

07051322C0011
Autorisé
le 24 mai 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vaivre-Et-Montoille (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vaivre-Et-Montoille (70513)
Adresse
Grande Rue
70000 Vaivre-Et-Montoille
Parcelle(s)
BM 119
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN
257004366
SIRET
25700436600031
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
70000 Vaivre-Et-Montoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL