Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Champtonnay

07051413O0001
Commencé
le 07 juin 2013
191 m² de locaux Agriculture 57 160 m² terrain Valay (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 juin 2013
3
Ouverture chantier
10 juin 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Valay (70514)
Adresse
Rte De Champtonnay
70140 Valay
Parcelle(s)
ZC 4
Superficie terrain
57 160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI AVENIR RADIEUX
SIREN
513122937
SIRET
51312293700016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70140 Valay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux576,0191,0
Agriculture576,0191,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL