Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Pl De La Mairie
0705141800005
Commencé
le 19 septembre 2018
79 m² de locaux
Bureaux
970 m² terrain
Valay (70140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 septembre 2018
3
Ouverture chantier
19 septembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Valay (70514)
- Adresse
-
1 Pl De La Mairie
70140 Valay - Parcelle(s)
- AB 62
- Superficie terrain
- 970 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VALAY
- SIREN
- 217005149
- SIRET
- 21700514900018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70140 Valay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40,0 | 79,0 | 40,0 | — | 40,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL