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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Cour Du Chateau

0705141900003
Commencé
le 13 septembre 2019
Habitation 28 940 m² terrain Valay (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 septembre 2019
3
Ouverture chantier
16 décembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Valay (70514)
Adresse
12 Cour Du Chateau
70140 Valay
Parcelle(s)
AC 1
Superficie terrain
28 940 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN
SIREN
200073542
SIRET
20007354200017
Code APE
84.12Z
Code juridique
7353,0
Adresse
70140 Valay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation115,0115,0
Locaux49,0164,049,0
Service public164,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL