Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rte De Vesoul
07051615C0001
Autorisé
le 01 juillet 2015
28 m² de locaux
Agriculture
Vallerois-Le-Bois (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 juillet 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vallerois-Le-Bois (70516)
- Adresse
-
9 Rte De Vesoul
Lieu-dit : LES POMMEROTS
70000 Vallerois-Le-Bois - Parcelle(s)
- ZC 41
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Vallerois-Le-Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 28,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 28,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL