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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vanne

07052021O0002
Terminé
le 10 février 2022
200 m² de locaux Agriculture 14 270 m² terrain Vanne (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 février 2022
3
Ouverture chantier
02 mai 2022
4
Achèvement
02 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vanne (70520)
Adresse

Lieu-dit : AUX CHARMOTS
70130 Vanne
Parcelle(s)
ZI 52
Superficie terrain
14 270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LES CHARMOTS
SIREN
322647850
SIRET
32264785000013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70130 Vanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0
Agriculture200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL