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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De La Liberation

07052917O0001
Autorisé
le 09 août 2017
90 m² de locaux Agriculture 10 959 m² terrain Velet (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Velet (70529)
Adresse
Avenue De La Liberation
Lieu-dit : CHAMP COLOMB
70100 Velet
Parcelle(s)
C 569
C 728
C 570
Superficie terrain
10 959 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DES CHAMPS COLOMB
SIREN
494540453
SIRET
49454045300011
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70100 Velet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux90,0
Agriculture90,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL