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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Moulin De L Etang

07053215C0007
Autorisé
le 30 juin 2015
356 m² de locaux Commerce 17 000 m² terrain Vellefaux (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vellefaux (70532)
Adresse
Chem Du Moulin De L Etang
70000 Vellefaux
Parcelle(s)
YB 3
Superficie terrain
17 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JUAN
SIREN
430096297
SIRET
43009629700014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70000 Vallerois-Lorioz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2366,0356,0
Commerce2366,0356,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL