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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Ancienne Mairie

07053221C0016
Autorisé
le 14 décembre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 104 m² terrain Vellefaux (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vellefaux (70532)
Adresse
Rue De L Ancienne Mairie
70000 Vellefaux
Parcelle(s)
ZD 21
AB 329
Superficie terrain
2 104 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN
257004366
SIRET
25700436600031
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
70000 Vaivre-Et-Montoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL