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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Pierre Joseph Proudhon

07053621C0001
Autorisé
le 21 octobre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 877 m² terrain Velle-Le-Chatel (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Velle-Le-Chatel (70536)
Adresse
Rue Pierre Joseph Proudhon
70000 Velle-Le-Chatel
Parcelle(s)
ZB 35
Superficie terrain
877 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIED 70
SIREN
200078111
SIRET
20007811100016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
70000 Vaivre-Et-Montoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL