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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Communal N 3

07053915O0005
Autorisé
le 26 octobre 2015
202 m² de locaux Agriculture 15 000 m² terrain Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey (70539)
Adresse
Chem Communal N 3
70130 Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey
Parcelle(s)
ZR 16
ZR 15
Superficie terrain
15 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70130 Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2303,0202,0
Agriculture2303,0202,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL