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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey

07053917O0003
Autorisé
le 27 juin 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 710 m² terrain Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey (70539)
Adresse

Lieu-dit : COMBE SUR LE BOUCHOT
70130 Vellexon-Queutrey-Et-Vaudey
Parcelle(s)
ZC 59
Superficie terrain
3 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.13Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL