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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue D Athesans

07054415E0001
Autorisé
le 24 février 2015
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 500 m² terrain La Vergenne (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Vergenne (70544)
Adresse
4 Rue D Athesans
70200 La Vergenne
Parcelle(s)
ZC 19
Superficie terrain
1 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70200 La Vergenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL