Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rte De Moffans

07054418E0003
Autorisé
le 12 février 2019
30 m² de locaux Commerce La Vergenne (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Vergenne (70544)
Adresse
20 Rte De Moffans
70200 La Vergenne
Parcelle(s)
ZC 35
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70200 La Vergenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation130,0
Locaux30,030,0
Commerce30,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL