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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cr Du Bois Des Grosses Ran

07054423E0002
Autorisé
le 17 août 2023
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Vergenne (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Vergenne (70544)
Adresse
Cr Du Bois Des Grosses Ran
70200 La Vergenne
Parcelle(s)
ZA 60
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70200 La Vergenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL