Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Vernotte

07054920O0001
Commencé
le 24 avril 2020
345 m² de locaux Agriculture 112 734 m² terrain La Vernotte (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 avril 2020
3
Ouverture chantier
08 juin 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Vernotte (70549)
Adresse

Lieu-dit : LE GRAND POIRIER
70130 La Vernotte
Parcelle(s)
ZB 85
Superficie terrain
112 734 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CONSTRUCTIONS VAIVROISES
SIREN
522289016
SIRET
52228901600019
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
70130 La Vernotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux345,0
Agriculture345,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL